La TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique a été maintenue par la Commission des Finances à l’Assemblée. Vive la TVA à taux réduit !
Bravo à la Fédération Française du Bâtiment et à la CAPEB et à leurs présidents, Olivier SALLERON et Jean Christophe Repon qui se sont mobilisés!
On parle beaucoup de Ma Prime Renov’ et des CEE, mais cette TVA est clé et il ne faut pas prendre d’un côté pour redistribuer à l’autre, au détriment des projets de rénovation.
Petit mémo pratique pour les artisans et installateurs: comment et pour qui s’applique cette TVA?
✔️ Pour la rénovation, le taux de TVA applicable est de 10%.
✔️ Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, la TVA est réduite à 5,5%.
Qui peut en bénéficier ?
✔️ Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
✔️ Les locataires et occupants à titre gratuit
✔️ Les sociétés civiles immobilières
Elle s’applique à quoi ?
✔️ La dépose et la mise en décharge des ouvrages ou équipements existants
✔️ La pose
✔️ Les matériaux et équipements éligibles au CITE listés dans la loi de finance 2017
✔️ Les travaux induits indissociables à ces travaux
✔️ L’entretien de l’installation
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