Le 30 août 2024, un nouvel arrêté concernant les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été publié, apportant des modifications majeures au dispositif. Voici ce qu’il faut retenir :
1️⃣ Révision des fiches d’opérations standardisées : Des fiches clés, dont la BAT-TH-116, ont été révisées pour mieux encadrer la mise en place de systèmes de GTB pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage, et les auxiliaires.
2️⃣ Ajustement des montants des forfaits CEE :Les incitations financières pour la GTB sont revues à la baisse, avec des réductions allant de 5 % à 50 %.
3️⃣ Entrée en vigueur :Ces nouvelles dispositions seront effectives à partir du 1er janvier 2025.
👉 Ces modifications visent à aligner le dispositif CEE avec le décret BACS, qui impose l’installation de systèmes de GTB dans les bâtiments tertiaires dès 2025.
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5 septembre 2024